Mentions légales

Notice de traitement des données personnelles

Draft ready for legal sign-off - 12 August 2026

Cette notice est fournie en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) aux personnes qui visitent ce site et à celles qui nous adressent une demande via le formulaire de contact.

Qui traite vos données

Chaque société du groupe est responsable de traitement autonome pour les demandes qui lui sont adressées. Pour les questions relatives à l'usine italienne, le responsable de traitement est ACUSTICA INDUSTRIALE S.r.l., siège social Corso Enrico Tazzoli 235/3, 10137 Turin (Italie), TVA 08607760017, e-mail privacy@acusticaindustriale.com. Pour les questions relatives à l'usine polonaise, le responsable de traitement est ACUSTICA INDUSTRIALE POLAND Sp. z o.o., Inwestycyjna 10, 41-208 Sosnowiec (Pologne), e-mail info@acusticapoland.com.

Ce site et le système de gestion des demandes entrantes sont exploités techniquement par ACUSTICA INDUSTRIALE S.r.l. pour le compte des deux sociétés. Lorsque votre demande concerne l'usine polonaise, ACUSTICA INDUSTRIALE S.r.l. traite vos données en tant que sous-traitant pour ACUSTICA INDUSTRIALE POLAND Sp. z o.o., dans le cadre d'un accord de traitement de données intragroupe conforme à l'art. 28 RGPD ; la société polonaise reste responsable de traitement de ces données et le point de contact pour l'exercice de vos droits sur celles-ci.

Aucune des deux sociétés n'est tenue de désigner un délégué à la protection des données au titre de l'art. 37 RGPD, aucune n'exerçant à titre d'activité principale un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ni un traitement à grande échelle de catégories particulières de données. [à confirmer en interne : qu'aucun DPO n'a été désigné volontairement entre-temps.] Pour toute question sur le traitement de vos données, écrivez à l'adresse e-mail de la société concernée, ci-dessus.

Quelles données nous collectons

Via le formulaire de contact : nom et prénom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, secteur d'application concerné et le texte de la demande. Vous fournissez tout cela volontairement ; sans un nom, une adresse e-mail et une description de la demande, nous ne pouvons pas vous répondre.

Via la navigation : les données techniques que tout serveur web enregistre, à savoir l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la date et l'heure de la visite. Aucun outil de profilage publicitaire n'est actif sur ce site.

Pourquoi nous les traitons et sur quelle base juridique

Pour répondre à votre demande et pour les démarches précontractuelles qui en découlent : la base juridique est l'exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).

Pour la sécurité et le bon fonctionnement du site : la base juridique est notre intérêt légitime à maintenir le service disponible et protégé (art. 6.1.f RGPD).

Pour toute communication commerciale ultérieure : uniquement avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (art. 6.1.a RGPD).

Combien de temps nous les conservons

Les demandes qui ne débouchent pas sur une relation commerciale sont conservées 24 mois à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées, sauf si une durée plus longue est nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice. Si une relation contractuelle naît de la demande, les données suivent les durées de conservation exigées par le droit civil et fiscal, en règle générale dix ans à compter de la fin de la relation pour les documents comptables et contractuels. Les journaux techniques générés par le serveur web sont conservés 6 mois à des fins de sécurité.

À qui elles peuvent être communiquées

Les données sont traitées par le personnel autorisé des deux sociétés. Elles sont communiquées aux prestataires qui nous fournissent des services techniques pour notre compte, désignés comme sous-traitants au titre de l'art. 28 RGPD : en particulier Odoo S.A. (Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies-Offus, Belgique), qui héberge le site et le progiciel de gestion de l'entreprise via son service Odoo.sh. Aucun autre prestataire ne traite de données personnelles collectées via le site.

[à confirmer : que l'accord de traitement des données standard d'Odoo a bien été accepté formellement pour ce projet, et que la région d'hébergement Odoo.sh réellement configurée est celle décrite ci-dessous.]

Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées sur une infrastructure qu'Odoo S.A. exploite au sein de l'Union européenne. Si un traitement devait exceptionnellement avoir lieu hors UE/EEE, il serait couvert par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans le cadre de l'accord de traitement des données d'Odoo, ou par une décision d'adéquation applicable.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment nous demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de traitement concerné aux adresses indiquées ci-dessus. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it) ; en Pologne, le Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych - UODO (www.uodo.gov.pl) ; ou, si vous résidez ou travaillez dans un autre pays de l'UE, l'autorité de ce pays.

Modifications

Cette notice peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessus.